À la une

Les élections dans les Très petites entreprises (TPE), c’est quoi ?

Vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés. Vous allez avoir la possibilité de désigner le partenaire social qui vous représentera dans votre branche professionnelle. Pour ces élections, les salariés sont répartis en deux collèges : « cadres » et « non cadres ». La CFE-CGC a pour vocation de représenter les cadres […]


Le Bulletin confédéral – Numéro 10

Veuillez trouver ci-joint le dernier numéro du Bulletin confédéral, votre lettre d’information bimensuelle. Le Bulletin confédéral marquant une pause estivale, rendez-vous en septembre pour le prochain numéro. À cette occasion, nous vous proposons un rapide questionnaire de satisfaction en ligne (lien ci-dessous) pour connaître votre ressenti sur les numéros parus depuis le début de l’année. […]

La réforme de la procédure prud’homale par Thomas Chevalier

Suppression des règles de l’unicité, de la recevabilité des demandes nouvelles en tout état de cause et de la péremption d’instance Le décret supprime la règle de l’unicité de l’instance qui imposait aux parties de regrouper leurs moyens afin que toutes les demandes dérivant d’un même contrat de travail fassent l’objet d’une seule et même […]

La délégation unique du personnel et le regroupement des institutions représentatives du personnel

Par Thomas Chevalier Parce que je suis convaincu que l’innovation, l’anticipation et la réactivité se nourrissent d’une parfaite connaissance des normes qui régissent le droit du travail, je souhaite partager avec vous la richesse de l’actualité de cette matière en constante évolution. Un retour s’impose, à la lumière des deux décrets du 23 mars 2016, sur la composition […]

Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: comment les calculer

En cas de démission, de licenciement ou de rupture conventionnelle, certaines indemnités légales sont dues au salarié. Les formules de calcul. Le salarié qui quitte l’entreprise ne part pas les poches vides, même si sa façon de mettre les voiles change les droits dont il bénéficie. Parmi ces droits, le code du travail prévoit des […]

Procédure prud’homale : le nouveau visage du bureau de conciliation!

La réforme de la procédure prud’homale intervenue récemment avec la loi n° 2015-900 du 06 août 2015 et le décret du 20 mai 2016 a entraîné une évolution majeure dans les prérogatives dévolues au bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d’orientation. la suite sur in extenso

Des précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi en a simplifié les conditions de mise en œuvre. Elle […]


Actualités en images (cliquez sur la photo pour l’agrandir)

Mc Cormick
Valérie Gayte, Présidente du SNI2A lors du séminaire
La table ronde, avec Marie-Françoise Leflon
La clôture
Les participants