À la une

Respecter le dialogue social avec le CSE par les consultations récurrentes

Des jurisprudences récentes doivent attirer l’attention des membres des CSE et des directions sur l’importance de tenir et respecter un dialogue social de qualité via les obligations d’informations-consultations dites « récurrentes » (obligatoires, d’ordre public).   Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, […]


Réforme Pénicaud de l’égalité professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité

Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes : via un accord d’entreprise, elles permettent de repousser la périodicité de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle à quatre ans (au lieu d’un an auparavant) ; l’expertise d’assistance aux délégués syndicaux lors de cette négociation est désormais à la charge du […]

Syndicalisme et crise de confiance : mythe ou réalité ?

Une certaine opinion tend à présenter les syndicats comme des corps intermédiaires dont le déficit de représentativité les disqualifierait du débat public sur les questions sociales. À cet égard, la récente réforme du code du travail par ordonnances n’a-t-elle pas, entre autres, poursuivi l’intention d’alléger le poids du syndicalisme en entreprise ? La vulgarisation du recours au […]

Les préconisations pour un nouveau régime de retraites dès 2025

Audrey FOURNIS – Éditions Francis Lefebvre Mise en place d’un système universel par points, instauration d’un âge d’équilibre en plus de l’âge minimum de départ et création d’un dispositif unique de réversion sont quelques-uns des axes proposés par Jean-Paul Delevoye pour la future réforme des retraites. Après plus de 18 mois de concertation, le Haut-commissaire […]

Un condensé d’accords

Le SNEC Carrefour a fait un condensé des accords qu’il a mis à disposition Vous les trouverez ici

Le 100 % santé par l’AG2R

Les liens vers les vidéos sur le 100% santé sont accessibles sous : La présentation https://www.ag2rlamondiale.fr/nous-connaitre/toutes-nos-actualites/qu-est-ce-que-le-100-sante-en-video Vidéo que nous avons réalisée avec Mathilde Lignot Leloup : https://www.ag2rlamondiale.fr/nous-connaitre/toutes-nos-actualites/decryptage-du-100-sante-dans-les-accords-de-branches 100% Santé en Dentaire : https://youtu.be/gCpUeIjriG0 Vidéo que nous avons réalisée avec Mathilde Lignot Leloup : https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/100-sante-quels-changements-en-dentaire 100% Santé en Optique : https://youtu.be/GpLPGnjyhCo Vidéo que nous avons réalisée avec Mathilde Lignot Leloup : https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/100-sante-quels-changements-en-optique […]

L’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut, à elle seule, entraîner l’annulation de la convention de rupture

Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, sans avoir invité le salarié à en faire de même, ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte […]


Actualités en images FILM SEMINAIRE SNI2A 2018