À la une

Élus du CHSCT et qualité de vie au travail : l’opportunité d’affirmer sa plus-value dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés

La qualité de vie au travail (QVT) pourrait être un formidable outil d’amélioration de l’efficience organisationnelle dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés. Il importe de se préserver de toute généralisation mais, dans les faits, force est de constater qu’elle peut tendre à n’être qu’un artifice au service de la communication d’entreprise. Dans ce […]


Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions et illustrations

Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction, ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève, que si celui-ci constitue une faute lourde. La faute lourde suppose une participation personnelle du salarié aux faits illicites. La suite sur miroir social

L’Ania dénonce un secteur agroalimentaire pris en tenaille

La santé du secteur de la l’agroalimentaire inquiète l’Ania. L’association nationale des industries alimentaires dénonce un secteur « pris en tenaille entre la montée des prix des matières premières agricole…   L’article sur Agro Média

Actualités en droit social n°7 Janvier 2017 par Thomas CHEVALIER

Licenciement pour inaptitude : l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail pour le périmètre des recherches de reclassement (Cass. soc. 23 novembre 2016, n°14-26.398, n°15-18.092, PBRI). Par deux arrêts largement diffusés et publiés sur son site internet, la Cour de cassation rompt avec sa […]

C’est dans l’actualité et on en parle par Thomas Chevalier

Comme chaque année, le mois de janvier est l’occasion de l’entrée en vigueur de nouveaux dispositifs : état des lieux Négociation collective et durée du travail : primauté de l’accord d’entreprise majoritaire Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises disposent de plus de souplesse pour négocier puisque l’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche. Ainsi par […]

Les « choco BN » sont-ils en danger ?

Les salariés de BN se mobilisent ce jeudi contre la vente de l’usine nantaise Le SNI2A au cœur  du débat La vidéo L’article  

Nouvelle DUP (loi Rebsamen) : les pièges à éviter en matière budgétaire

La DUP instaurée par la loi Rebsamen d’août 2015, pour les entreprises de moins de 300 salariés, réunit au sein d’une même délégation élue les attributions du CE, du CHSCT et des DP. Rappelons qu’elle n’est pas obligatoire : il s’agit d’une faculté offerte à l’employeur. L’objectif premier de cette innovation est une réduction des […]


Actualités en images (cliquez sur la photo pour l’agrandir)

Valérie Gayte, Présidente du SNI2A lors du séminaire
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