À la une

Lettre d’information en droit social n°5 SEPTEMBRE 2016

C’est la rentrée ! Les vacances sont bel et bien terminées et la rentrée s’annonce chargée. Les entreprises et les salariés ont a peine eu le temps de digérer les modifications opérées par les lois Macron et Rebsamen qu’il faut déjà assimiler les nouveautés introduites par la loi El Khomri qui a été définitivement adoptée le […]


Avis du CESE sur les certificats de qualification professionnelle

Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle (CQP). Apparus au début des années 1990, ces derniers peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un […]

Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n° 14598*01 pour les salariés non protégés et n° 14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages. La suite

11 Septembre à Bourges – Fête des Associations avec l’UD 18

UD 18 Fête Asso 2016 (1) plan Fete des asso 2016

TROP c’est TROP !

Nous venons de prendre connaissance des déclarations de Madame la Ministre de l’Education Nationale devant les présidents des Universités. A cette occasion, la ministre a annoncé que le financement de la sécurisation des universités serait assuré par une exonération du versement de la cotisation au FIPHFP pour l’année 2016. Représentant un coût de 30 millions […]

Indemnités prud’homales : le barème indicatif risque de pénaliser certains salariés

Après de multiples coups de théâtre, les indemnités versées par les prud’hommes en cas de licenciement injustifié devraient finalement bien être encadrées, par le biais d’un décret. Si le barème n’est censé être qu’indicatif, certains experts craignent qu’il ne devienne de fait un vrai plafond… Et cela risque d’affecter certains salariés. suite de l’article

Adresser des reproches à un salarié revient-il au même que le sanctionner ?

Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens. Le cas : Après avoir été invitée par écrit à modifier son comportement agressif vis-à-vis de ses collègues, une salariée qui n’a pas tenu compte de ce premier rappel à l’ordre est licenciée pour faute grave. Elle conteste alors la décision de son employeur […]


Actualités en images (cliquez sur la photo pour l’agrandir)

Mc Cormick
Valérie Gayte, Présidente du SNI2A lors du séminaire
La table ronde, avec Marie-Françoise Leflon
La clôture
Les participants