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Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied… Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injuste, injustifiée, disproportionnée voire discriminatoire. Vous n’avez commis aucune faute et ne comprenez pas cette décision de votre supérieur. Vous avez le droit de la contester ! Voici 6 conseils pour contester […]


Tour d’horizon des formations des membres du CSE

Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, entre progressivement en application dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises auront impérativement mis cette nouvelle instance représentative du personnel en place.   Les élus […]

Respecter le dialogue social avec le CSE par les consultations récurrentes

Des jurisprudences récentes doivent attirer l’attention des membres des CSE et des directions sur l’importance de tenir et respecter un dialogue social de qualité via les obligations d’informations-consultations dites « récurrentes » (obligatoires, d’ordre public).   Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, […]

Réforme Pénicaud de l’égalité professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité

Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes : via un accord d’entreprise, elles permettent de repousser la périodicité de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle à quatre ans (au lieu d’un an auparavant) ; l’expertise d’assistance aux délégués syndicaux lors de cette négociation est désormais à la charge du […]

Syndicalisme et crise de confiance : mythe ou réalité ?

Une certaine opinion tend à présenter les syndicats comme des corps intermédiaires dont le déficit de représentativité les disqualifierait du débat public sur les questions sociales. À cet égard, la récente réforme du code du travail par ordonnances n’a-t-elle pas, entre autres, poursuivi l’intention d’alléger le poids du syndicalisme en entreprise ? La vulgarisation du recours au […]

Les préconisations pour un nouveau régime de retraites dès 2025

Audrey FOURNIS – Éditions Francis Lefebvre Mise en place d’un système universel par points, instauration d’un âge d’équilibre en plus de l’âge minimum de départ et création d’un dispositif unique de réversion sont quelques-uns des axes proposés par Jean-Paul Delevoye pour la future réforme des retraites. Après plus de 18 mois de concertation, le Haut-commissaire […]

Un condensé d’accords

Le SNEC Carrefour a fait un condensé des accords qu’il a mis à disposition Vous les trouverez ici


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