Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction

Publié le 9 mai 2019 par Bernard Bourdon

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.
Le décret portant réforme de l’instruction AT/MP modifie substantiellement les procédures de reconnaissance des accidents du travail.

La suite sur le Tissot



Laisser un commentaire