Assistance Juridique

1 – ALINEA

Votre syndicat a souscrit un abonnement auprès des juristes de droit social d’ALINEA, organisme auquel certains des CE adhèrent déjà. Pour bénéficier dans les meilleures conditions du service mis en place par le syndicat, trouvez ci-dessous quelques repères sur le mode opératoire.

Le service

Les délégués syndicaux CFE CGC peuvent accéder à des interlocuteurs qualifiés (juristes en droit social, titulaires de 3ème cycle universitaire et ayant une bonne connaissance de terrain pour :
– toute question ayant trait au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à leurs missions (gestion des activités sociales et culturelles et attributions économiques et professionnelles du CE, réclamations DP, attributions CHSCT, droit syndical)
– toute question relative au droit social ou aux accords et conventions collectives applicables à l’entreprise.

La procédure

Les informations juridiques et sociales s’effectueront par téléphone, fax, courrier ou Email.

Pour le suivi et la maitrise du contrat, lorsque la demande est réalisée par écrit, vous devez mettre systématiquement le SNI2A en copie à l’adresse suivante : juridique@sni2a.fr et indiquer dans l’objet le nom de votre Société.

Les juristes d’Alinéa se consacrent exclusivement au soutien des salariés et de leurs représentants mais l’accès direct des salariés n’est pas prévu et reste réservé aux porteurs de mandat du SNI2A CFE CGC.

Les horaires

ALINEA assure un service toute l’année sans fermeture (sauf jours fériés et ponts), du lundi au vendredi de 9h (10h le lundi) à 12h30 et de 14 h à 18h (17h le vendredi).

Les contacts

Le service d’assistance au quotidien permet un accès immédiat à un juriste spécialisé aux horaires d’ouverture. Il n’y a donc pas d’interlocuteur dédié mais une garantie de réactivité.

Le suivi

La confidentialité est évidemment garantie sur les échanges de chaque DS avec le prestataire mais le syndicat fera un point semestriel sur l’intérêt de la prestation, la volumétrie et demandera un bilan d’activité à Alinéa. L’objectif est de bien calibrer le service mais aussi d’identifier les thématiques transverses ou des points de vigilance sur les entreprises de la branche afin de structurer et améliorer nos actions.

Coordonnées :

Logo Alinea

5 avenue Francis de Pressensé   93218 La Plaine Saint-Denis Cedex

        Téléphone : 01 48 13 17 72      Télécopie : 01 48 13 17 73      E-mail : alinea@lesdroitsduce.com

 

2 – Conditions de Prise en charge Fédération

Prise en charge