Au 1er janvier 2020, les instances actuelles (CE, DP, DUP et CHSCT) n’auront plus aucune légitimité ni d’existence légale.

Publié le 18 novembre 2019 par Bernard Bourdon

Ces prochaines semaines, il va être urgent de prévenir les confusions naissantes ou sur le point de naître dans le fonctionnement du dialogue social des entreprises et organisations de droit privé.
 

Fin octobre 2019, dans un courrier commun, les têtes de quatre syndicats représentatifs (tous sauf la CFDT) ont demandé un aménagement du calendrier à la ministre Muriel Pénicaud car « de nombreuses entreprises ne se seront pas acquittées de l’obligation légale de mettre cette nouvelle instance en place avant l’échéance ».
 

Ils lui ont demandé « de bien vouloir mettre en œuvre tous les moyens » dont elle dispose « pour qu’au-delà du 31 décembre 2019, les institutions représentatives du personnel existantes (dans les entreprises qui n’ont pas respecté l’obligation de mettre le CSE en place dans le délai imparti) perdurent jusqu’à l’organisation des opérations électorales ».

Lire la Suite