Articles publiés par Bernard Bourdon

Loi Pacte : Les salariés des petites entreprises auront-ils toujours un local pour manger le midi ?

Un minimum de 50 salariés demandeurs pourrait bientôt être nécessaire pour obliger son entreprise à aménager un espace avec le nécessaire pour se préparer à manger, contre 25 actuellement. Plusieurs syndicats regrettent un recul pour les salariés. Lire l’article

La Cour de Cassation rappelle ce qu’est un accident du travail

La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique. Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien […]

Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ?

Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ? Quel juge est compétent ? Quel est le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques ? Les réponses de la Cour d’appel de Versailles. Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent rester dans […]

Comment décourager les salariés d’agir en justice pour faire respecter leurs droits ?

Entre complication de la procédure et instauration d’un barème obligatoire pour les licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les salariés peinent de plus en plus à faire valoir leurs droits auprès des prud’hommes. Résultat : le nombre de saisines poursuit sa chute et a accusé une forte baisse en 2017. Qu’en est-il exactement […]

Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc condamnée pour discrimination syndicale

Par un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 28 juin 2018, la société Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) est condamnée pour discrimination vis-à-vis de l’un de ses anciens délégués syndicaux. Il s’agit d’une première en France pour une société d’autoroute dont l’actionnaire majoritaire est l’État et qui ne s’était jamais retrouvée devant […]

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions prendre pour limiter les risques ?

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur… Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs. Suite

Retraites : décryptage de la réforme la plus explosive du quinquennat

Bascule vers un système universel, fusion des caisses, refonte de l’épargne retraite… Décryptage de la réforme la plus explosive du quinquennat, qui vient d’être lancée. Nombre de trimestres cotisés, salaire annuel moyen, ou encore décote pour carrière incomplète… A priori, il en sera bientôt fini de ces paramètres abscons, sur lesquels s’appuyait jusqu’ici toute réforme […]