Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils de l’URSSAF pour échapper aux redressements

Publié le 16 octobre 2018 par Bernard Bourdon

La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle de l’URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

Normalement, la remise de cadeaux ou de bons d’achat aux salariés est soumise à cotisations. Mais il existe deux tolérances : l’une concerne les d’achats et cadeaux et l’autre les chèques-livre, les chèques-disque et les chèques-culture.

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