Articles de la catégorie Droit du travail

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

Publié le 15 mars 2017 par Bruno Legroux

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Pour plus d’informations […]

Bref prud’homme

Publié le 25 mars 2015 par Bernard Bourdon

Le Bras de fer continue ! La CFE-CGC est toujours sur le pied de guerre et réitère, à chaque audition auprès des députés et sénateurs, sa demande de retrait du volet prud’homal du projet de loi « MACRON ». Malgré quelques modifications récentes apportées sur le texte qui vont dans le bon sens (le renforcement, […]

Mandat de délégué syndical ou représentant du personnel en période d’arrêt maladie

Publié le 13 juin 2014 par Bernard Bourdon

Par un arrêt très attendu de la Chambre mixte de la Cour de cassation, rendu le 21 mars 2014, la Haute juridiction a précisé les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en position d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail, peut, s’il poursuit […]

CHSCT : la faute inexcusable de l’employeur

Publié le 12 mai 2014 par Bernard Bourdon

La procédure de danger grave et imminent – DGI – est une disposition prévue par les articles L4132-1 à 5 du Code du Travail qui s’applique pour tous les salariés et les représentants du personnel au CHSCT : La suite

Consultation des membres du CE : du changement pour 2014 !

Publié le 7 janvier 2014 par Bernard Bourdon

Consultation des membres du CE : du changement pour 2014 ! Par Juritravail | 02-01-2014 | Un avant-projet de décret de la loi de sécurisation de l’emploi avait déjà précisé les délais dont dispose le CE pour rendre son avis lorsqu’il est consulté, ainsi que les délais impartis à l’expert pour rendre son rapport. Un […]

Modulation du temps de travail : toute heure effectuée au-delà de 1607 heures est une heure supplémentaire

Publié le 28 décembre 2013 par Bernard Bourdon

En cas de modulation du temps de travail – système d’aménagement du temps de travail sur une période donnée permettant de faire varier les horaires en fonction de la charge de travail – toute heure accomplie au-delà de 1.607 heures doit être considérée comme heure supplémentaire, y compris pour les salariés n’ayant pas acquis de […]

Rapport sur les discriminations collectives dans les entreprises

Publié le 18 décembre 2013 par Bernard Bourdon

LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL : UN DÉFI COLLECTIF Par LAURENCE PÉCAUT-RIVOLIER Lire la suite