Articles de la catégorie Non classé

Loi Pacte : Les salariés des petites entreprises auront-ils toujours un local pour manger le midi ?

Publié le 18 septembre 2018 par Bernard Bourdon

Un minimum de 50 salariés demandeurs pourrait bientôt être nécessaire pour obliger son entreprise à aménager un espace avec le nécessaire pour se préparer à manger, contre 25 actuellement. Plusieurs syndicats regrettent un recul pour les salariés. Lire l’article

La Cour de Cassation rappelle ce qu’est un accident du travail

Publié le 1 septembre 2018 par Bernard Bourdon

La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique. Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien […]

Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ?

Publié le 29 août 2018 par Bernard Bourdon

Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ? Quel juge est compétent ? Quel est le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques ? Les réponses de la Cour d’appel de Versailles. Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent rester dans […]

Comment décourager les salariés d’agir en justice pour faire respecter leurs droits ?

Publié le 24 août 2018 par Bernard Bourdon

Entre complication de la procédure et instauration d’un barème obligatoire pour les licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les salariés peinent de plus en plus à faire valoir leurs droits auprès des prud’hommes. Résultat : le nombre de saisines poursuit sa chute et a accusé une forte baisse en 2017. Qu’en est-il exactement […]

Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc condamnée pour discrimination syndicale

Publié le 27 juillet 2018 par Bernard Bourdon

Par un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 28 juin 2018, la société Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) est condamnée pour discrimination vis-à-vis de l’un de ses anciens délégués syndicaux. Il s’agit d’une première en France pour une société d’autoroute dont l’actionnaire majoritaire est l’État et qui ne s’était jamais retrouvée devant […]

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions prendre pour limiter les risques ?

Publié le 26 juillet 2018 par Bernard Bourdon

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur… Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs. Suite

Le SNI2A CFE-CGC est signataire de l’accord des mesures d’accompagnement du déménagement des sièges sociaux de Danone

Publié le 25 juillet 2018 par Bruno Legroux

Début 2020, les salariés des sites de Danone de Rungis, Saint-Ouen et une partie de celui du boulevard Haussmann à Paris seront regroupé au sein d’une même entité à Rueil-Malmaison, soit plus de 1 200 salariés. Après plusieurs de mois de négociation, l’accord prévoit notamment : la prise en charge du Pass Navigo à 100 […]