CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée

Publié le 18 septembre 2017 par Bernard Bourdon

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE). Il devra être mis en place dans toutes les entreprises avant la fin 2019. Il est même projeté, par accord majoritaire, d’inclure les délégués syndicaux dans ce qui deviendrait alors un « conseil d’entreprise ». Quelques réponses à des questions essentielles pour prendre un premier recul sur ce qui se trame.

Tous les moyens sont bons pour amoindrir le fonctionnement du CSE.

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