Guide 2014 URSSAF pour les CE

Publié le 25 février 2014 par Bernard Bourdon

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise.

Pour des raisons d’équité, les principes énoncés dans ce guide sont également applicables aux prestations allouées par l’employeur* en l’absence de comité d’entreprise.

ref_2482-GuideCE_2014