La discrimination syndicale « positive » : bonne ou mauvaise idée ?

Publié le 6 novembre 2019 par Bernard Bourdon

Depuis 1956 , le droit français interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Cette interdiction est consacrée aussi bien par le code du travail  que par le code pénal . En effet, il est strictement interdit à l’employeur de prendre en compte l’appartenance ou l’activité syndicale en matière de recrutement, conduite et répartition du travail, formation professionnelle, avancement, rémunération et octroi d’avantages sociaux, mesures de discipline et de rupture du contrat de travail

Lire la suite sur Miroir social