Le forfait jours est-il mort ?

Publié le 3 décembre 2013 par Bernard Bourdon

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a invalidé les forfaits jours dans la branche Syntec. Quelles sont les conséquences pour les cadres et les chefs d’entreprises ?*

Par Julie Tadduni, le Mardi 03 Décembre 2013 Courrier cadre.com
Dans un arrêt du 24 avril dernier, la Cour de cassation a annulé une convention de forfait jours qui était soumise aux dispositions de la convention nationale collective Syntec. Les juges ayant estimé que ce texte ne protégeait pas suffisamment les salariés. “Cela s’inscrit dans un courant jurisprudentiel initié en 2011, rappelle Éric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier, spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Ce courant a considéré que les forfaits jours étaient réguliers, mais qu’ils devaient respecter certaines conditions”.
Ainsi, un accord collectif doit fixer le cadre de ces forfaits jours et préserver les droits des salariés en termes de santé et de temps de repos, les plafonds européens d’amplitude de travail doivent être respectés, et l’employeur doit enfin s’assurer du respect de l’accord collectif. Pour ce faire, il doit veiller à ce que les temps de repos quotidiens et hebdomadaires soient légaux. –