Le point sur la prime dite « Macron »

Publié le 18 janvier 2019 par Valerie Gayte

Cette prime peut être versée à l’ensemble des salariés ou à partie d’entre eux (il peut être fixé un critère de rémunération avec un plafond fixé par accord ou mesure unilatérale).

Elle peut être mise en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur (à condition dans ce cas que la décision intervienne avant le 31 janvier 2019).

Elle ne concerne que les salariés ayant perçu une rémunération en 2018 et liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 peuvent en bénéficier. Les intéressés doivent avoir perçu sur l’année 2018 une rémunération inférieure à 3 PASS soit 53945 euros.

Elle est exonérée de toutes les charges patronales et salariales dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire. Le montant de la prime peut être modulé en fonction de 4 critères : la rémunération, la classification, la durée de présence effective pendant l’année 2018 ou encore la durée du travail prévue au contrat.

Le versement de la prime doit intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

L’instruction ministérielle la concernant du 4 janvier 2019 précise que la prime ne peut en aucun cas se substituer à aucun élément de rémunération, à aucune augmentation salariale ou primes prévus par la convention collective, par un accord salarial de branche ou d’entreprise, par le contrat de travail ou usages de l’entreprise.