Les incidences de la loi de sécurisation de l’emploi sur le travail à temps partiel

Publié le 11 décembre 2013 par Bernard Bourdon

 La loi de sécurisation de l’emploi est venue encadrer le recours au temps partiel, instaurant une durée minimale de travail et renforçant la majoration des heures complémentaires.

Ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2014 pour les contrats conclus à compter de cette date et devront s’appliquer au plus tard à tous les contrats en cours à ce jour le 1er janvier 2016. En attendant, voici ce qu’il faut en retenir.

Auteur : Carole About , Avocat associé Cabinet AD&L  Les cahiers Lamy du CE, N° 131

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