Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils de l’URSSAF pour échapper aux redressements

La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle de l’URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations. Normalement, la remise de cadeaux ou de bons […]

Rapprochement des conventions collectives, où en sont les branches professionnelles ?

Avec Jean-Frédéric POISSON, ancien député des Yvelines, auteur du rapport sur « La négociation collective et les branches professionnelles », conseil en relations sociales chez IKAN, Et avec la participation de Maître Jacques BARTHÉLÉMY, Avocat conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier et fondateur en 1965 du cabinet […]

Pourquoi les salariés saisissent moins les prud’hommes

Le ministère du Travail se félicite des effets des ordonnances réformant le Code du travail, sur la baisse des recours aux prud’hommes. Moins 15 % entre 2016 et 2017. En réalité, les salariés frappent moins à la porte des prud’hommes depuis cinq ans. Lire la  suite

Loi Pacte : Les salariés des petites entreprises auront-ils toujours un local pour manger le midi ?

Un minimum de 50 salariés demandeurs pourrait bientôt être nécessaire pour obliger son entreprise à aménager un espace avec le nécessaire pour se préparer à manger, contre 25 actuellement. Plusieurs syndicats regrettent un recul pour les salariés. Lire l’article

La Cour de Cassation rappelle ce qu’est un accident du travail

La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique. Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien […]

Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ?

Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ? Quel juge est compétent ? Quel est le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques ? Les réponses de la Cour d’appel de Versailles. Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent rester dans […]