Loi Travail : Les ordonnances du 31/8/2017

Vous trouverez ci joint les ordonnances de ce jour. A noter que pour certaines d’entre elles il faudra attendre les décrets d’application pour savoir comment elles s’appliquent » ordonnance_1_-_31_08_2017 ordonnance_2_-_31_08_2017 ordonnance_3_-_31_08_2017 ordonnance_4_-_31_08_2017 ordonnance_5_-_31_08_2017

Travail le dimanche : que dit la loi ?

Sujet faisant l’objet de nombreux débats, le travail le dimanche est soumis à un certain nombre de règles. Le Code du travail régit le repos hebdomadaire. Les principes établis sont, dans l’ordre : > l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1) ; > la durée minimale du […]

Projet de loi d’habilitation : « une marge d’appréciation exorbitante » laissée au gouvernement

Le Parlement n’a pas pu « cerner l’étendue de la délégation » à laquelle il a consenti au profit du gouvernement. C’est ce que dénoncent trois groupes de députés de l’opposition, qui déposeront mercredi un recours devant le Conseil constitutionnel. L’objectif : voir le projet de loi d’habilitation supprimé. Détail du contenu de ce recours. Suite de […]

Des syndicalistes lancent un appel pour « le maintien du CHSCT »

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créés en 1982 par Jean Auroux (ministre du Travail de François Mitterrand), vont-ils être réduits à de la simple figuration ? C’est en tout cas ce qui semble filtrer des projets d’ordonnance sur le droit du travail qu’Emmanuel Macron compte faire passer sans vote. La […]

L’UITA et Sodexo signent un accord international pour la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail

L’UITA et Sodexo signent un accord international pour la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail L’UITA a signé avec Sodexo, la société française de restauration et de services, un accord international comprenant des mesures visant à prévenir le harcèlement sexuel au travail. Établi sur la conviction partagée que le harcèlement sexuel est […]

Évaluons l’évaluation des risques au travail ?

Vingt-cinq ans après le lancement de la démarche d’évaluation des risques professionnels (EVRP) et quinze ans après la création du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) la Fédération des acteurs de la prévention s’est lancée dans un bilan qualitatif. Effectuant le constat de la diversité des avis et des expériences sur ces sujets, elle […]