Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ?

Quelle est l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et l’ouverture d’un PSE ? Quel juge est compétent ? Quel est le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques ? Les réponses de la Cour d’appel de Versailles. Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent rester dans […]

Comment décourager les salariés d’agir en justice pour faire respecter leurs droits ?

Entre complication de la procédure et instauration d’un barème obligatoire pour les licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les salariés peinent de plus en plus à faire valoir leurs droits auprès des prud’hommes. Résultat : le nombre de saisines poursuit sa chute et a accusé une forte baisse en 2017. Qu’en est-il exactement […]

Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc condamnée pour discrimination syndicale

Par un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 28 juin 2018, la société Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) est condamnée pour discrimination vis-à-vis de l’un de ses anciens délégués syndicaux. Il s’agit d’une première en France pour une société d’autoroute dont l’actionnaire majoritaire est l’État et qui ne s’était jamais retrouvée devant […]

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions prendre pour limiter les risques ?

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur… Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs. Suite

Le SNI2A CFE-CGC est signataire de l’accord des mesures d’accompagnement du déménagement des sièges sociaux de Danone

Début 2020, les salariés des sites de Danone de Rungis, Saint-Ouen et une partie de celui du boulevard Haussmann à Paris seront regroupé au sein d’une même entité à Rueil-Malmaison, soit plus de 1 200 salariés. Après plusieurs de mois de négociation, l’accord prévoit notamment : la prise en charge du Pass Navigo à 100 […]

Retraites : décryptage de la réforme la plus explosive du quinquennat

Bascule vers un système universel, fusion des caisses, refonte de l’épargne retraite… Décryptage de la réforme la plus explosive du quinquennat, qui vient d’être lancée. Nombre de trimestres cotisés, salaire annuel moyen, ou encore décote pour carrière incomplète… A priori, il en sera bientôt fini de ces paramètres abscons, sur lesquels s’appuyait jusqu’ici toute réforme […]