Projet de loi d’habilitation : « une marge d’appréciation exorbitante » laissée au gouvernement

Publié le 9 août 2017 par Bernard Bourdon
Le Parlement n’a pas pu « cerner l’étendue de la délégation » à laquelle il a consenti au profit du gouvernement. C’est ce que dénoncent trois groupes de députés de l’opposition, qui déposeront mercredi un recours devant le Conseil constitutionnel. L’objectif : voir le projet de loi d’habilitation supprimé. Détail du contenu de ce recours.