Réforme Pénicaud de l’égalité professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité

Publié le 21 août 2019 par Bernard Bourdon

Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes :

  • via un accord d’entreprise, elles permettent de repousser la périodicité de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle à quatre ans (au lieu d’un an auparavant) ;
  • l’expertise d’assistance aux délégués syndicaux lors de cette négociation est désormais à la charge du CSE (sauf absence d’indicateurs fournis par l’employeur, hypothèse improbable). Avant les ordonnances, elle était intégralement financée par l’entreprise.

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