Règlement intérieur du CSE : un essai de modèle

Publié le 20 mai 2019 par Bernard Bourdon

Cet essai fait suite à notre précédent article de novembre 2018 sur le règlement intérieur du CSE. Il n’y a pas de modèle « type » et l’essai présenté cherche à couvrir les éléments essentiels pour des membres de la représentation du personnel au CSE (nouvellement élus) ou pour leur direction.
 

Avant de se lancer dans sa rédaction, de la même façon que pour bâtir un accord de dialogue social, il est bien de dresser un bilan de l’ensemble des usages : règles (issues éventuellement des RI du CE et du CHSCT) existantes afin de vérifier leur pertinence à l’aune des missions du CSE d’une part et de leur efficacité (passée).

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