Respecter le dialogue social avec le CSE par les consultations récurrentes

Publié le 22 août 2019 par Bernard Bourdon

Des jurisprudences récentes doivent attirer l’attention des membres des CSE et des directions sur l’importance de tenir et respecter un dialogue social de qualité via les obligations d’informations-consultations dites « récurrentes » (obligatoires, d’ordre public).
 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, il est amené à formuler un avis une fois par an (sauf accord dérogatoire) sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, sur les conditions de travail et l’emploi.

Suite de l’article