SYNTHESE COVID-19

Publié le 18 mars 2020 par Bernard Bourdon

SYNTHESE COVID-19 

Concernant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le point essentiel est évidemment l’interdiction de se déplacer sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros. Et ce, du 17 mars 12h jusqu’au 31 mars, au minimum.

La conséquence est que le télétravail devient obligatoire sauf les cas où il n’est pas possible, uniquement.

Concernant « les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés », il a été rappelé par le gouvernement qu’ils « ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). »

Pour les salariés concernés, une « attestation de déplacement dérogatoire » (remplie par le salarié) et une « justification de déplacement professionnel » (signée par l’employeur) sont requises à partir du 18 mars 2020.

Pour les emplois non éligibles au télétravail, il faut impérativement respecter les gestes barrière et les règles de distanciation au travail.

De plus les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
  • Annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
  • L’organisation du travail doit être adaptée au maximum, par exemple la rotation d’équipes ;

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table.

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite ou qui doivent être fermées du fait du coronavirus sont éligibles au dispositif d’activité partielle (activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr). Les entreprises disposent d’ailleurs d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Un décret devrait d’ailleurs être publié sur le sujet pour améliorer le dispositif d’activité partielle.

Également, des solutions d’entraide pour la garde des enfants sont à inventer et à organiser localement avec priorité accordée aux personnels soignants.

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans doivent être d’abord le télétravail, ensuite un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de l’enfant. Il ne nécessite pas d’aller chez le médecin et est fractionnable. L’employeur ne peut le refuser et doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

L’article L1222-11 CT dispose : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie […] la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Vous trouverez  également en pièce jointe un question/réponse du Ministère du travail pour les salariés et employeurs, mis à jour le 17 mars.

Enfin, il peut être utile de rappeler que l’employeur ne peut pas utiliser la période de confinement pour obliger les salariés à solder leurs congés ou poser des RTT. Le principal point à garder à l’esprit est donc que le télétravail devient la règle suite au décret publié hier.

Coronavirus – COVID-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

 Valérie Gayte

Présidente du SNI2A CFE CGC