Articles publiés par Bernard Bourdon

Harcèlement moral au travail : définition et recours

Le harcèlement moral peut prendre des formes très différentes : insultes, critiques, mise au placard, intimidations ou encore humiliations. Aucune liste de faits ne caractérise le harcèlement moral. Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment agir en cas de harcèlement moral ? Quelles sanctions en cas de harcèlement moral ? La suite

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La discrimination syndicale peut coûter très cher à l’employeur

es actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de […]

L’exercice du droit de grève

Définition de la grève  Le droit de grève est un droit constitutionnel qui s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. La jurisprudence a progressivement défini un cadre précis en précisant les conditions d’exercice de ce droit. La Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 1989) a défini la grève comme étant :  Une cessation totale du travail […]

APPEL À LA GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 9 JANVIER 2020

La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 9 janvier 2020. Cette grève est motivée par des revendications professionnelles, notamment le refus de la perspective d’une baisse des retraites et le refus de voir les réserves des […]

Au 1er janvier 2020, les instances actuelles (CE, DP, DUP et CHSCT) n’auront plus aucune légitimité ni d’existence légale.

Ces prochaines semaines, il va être urgent de prévenir les confusions naissantes ou sur le point de naître dans le fonctionnement du dialogue social des entreprises et organisations de droit privé.   Fin octobre 2019, dans un courrier commun, les têtes de quatre syndicats représentatifs (tous sauf la CFDT) ont demandé un aménagement du calendrier à la ministre Muriel Pénicaud […]

La discrimination syndicale « positive » : bonne ou mauvaise idée ?

Depuis 1956 , le droit français interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Cette interdiction est consacrée aussi bien par le code du travail  que par le code pénal . En effet, il est strictement interdit à l’employeur de prendre en compte l’appartenance ou l’activité syndicale en matière de recrutement, conduite et répartition […]