Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Pour plus d’informations […]

Le Bras de fer continue ! La CFE-CGC est toujours sur le pied de guerre et réitère, à chaque audition auprès des députés et sénateurs, sa demande de retrait du volet prud’homal du projet de loi « MACRON ». Malgré quelques modifications récentes apportées sur le texte qui vont dans le bon sens (le renforcement, […]

Par un arrêt très attendu de la Chambre mixte de la Cour de cassation, rendu le 21 mars 2014, la Haute juridiction a précisé les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en position d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail, peut, s’il poursuit […]

La procédure de danger grave et imminent – DGI – est une disposition prévue par les articles L4132-1 à 5 du Code du Travail qui s’applique pour tous les salariés et les représentants du personnel au CHSCT : La suite

Consultation des membres du CE : du changement pour 2014 ! Par Juritravail | 02-01-2014 | Un avant-projet de décret de la loi de sécurisation de l’emploi avait déjà précisé les délais dont dispose le CE pour rendre son avis lorsqu’il est consulté, ainsi que les délais impartis à l’expert pour rendre son rapport. Un […]

En cas de modulation du temps de travail – système d’aménagement du temps de travail sur une période donnée permettant de faire varier les horaires en fonction de la charge de travail – toute heure accomplie au-delà de 1.607 heures doit être considérée comme heure supplémentaire, y compris pour les salariés n’ayant pas acquis de […]

LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL : UN DÉFI COLLECTIF Par LAURENCE PÉCAUT-RIVOLIER Lire la suite