Articles de la catégorie Droit du travail

Le forfait jours est-il mort ?

Publié le 3 décembre 2013 par Bernard Bourdon

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a invalidé les forfaits jours dans la branche Syntec. Quelles sont les conséquences pour les cadres et les chefs d’entreprises ?* Par Julie Tadduni, le Mardi 03 Décembre 2013 Courrier cadre.com Dans un arrêt du 24 avril dernier, la Cour de cassation a annulé une convention de […]

Tout ce que le télétravail doit prévoir

Publié le 31 octobre 2013 par Valerie Gayte

Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux […]

Michel Sapin fixe les orientations de la réforme de l’inspection du travail

Publié le par Valerie Gayte

Après avoir passé toutes les étapes consultatives, Michel Sapin a adressé, le 29 octobre 2013, à ses services l’instruction sur les orientations de son projet « ministère fort », qui vise notamment à réformer l’inspection du travail. Est prévue la mise en place d’une nouvelle organisation du système d’inspection du travail avec la création d’un corps unique […]

Le saviez-vous ?

Publié le par Valerie Gayte

Pour rappel, la « 4 G » est une technologie permettant d’augmenter la capacité des téléphones mobiles et aux utilisateurs de ces derniers d’obtenir ainsi les mêmes prestations que sur un ordinateur relié à une ligne à haut débit. C’est dire qu’elle représente un progrès certain pour les abonnés par rapport aux technologies antérieures (« […]