Couvre-feu

Publié le 17 octobre 2020 par Bernard Bourdon

Voici un point d’information :

Justificatif de déplacement professionnel « couvre-feu »

  • Le gouvernement a mis à disposition les attestations de déplacement dans le cadre du couvre-feu (21h-6h) dans les métropoles concernées ainsi que le formulaire justificatif de déplacement professionnel : télécharger

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.  

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.  Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.  

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Protocole sanitaire en entreprise

·        Mise à jour le 16/10 du protocole Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID19. Le protocole a été modifié afin de prendre en compte les mesures de couvre-feu. Notamment dans les zones de couvre-feu :
o   Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
o   Les employeurs doivent adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe
Le ministère du Travail rappelle également que l’employeur doit veiller au respect des gestes barrière « lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ».


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