Formation : qui est éligible au nouveau dispositif de reconversion et comment en profiter ?

Publié le 19 janvier 2021 par Bernard Bourdon

Sarah Asali Publié le 18/01/2021 dans Capital

Ce vendredi 15 janvier, avec la diffusion d’une instruction auprès des directions régionales de l’emploi, le ministère du Travail a officiellement lancé son nouveau dispositif visant à favoriser la reconversion de certains salariés : “Transitions collectives”.

Un mécanisme “simple” et “directement mobilisable”. C’est ainsi que l’entourage d’Élisabeth Borne, la ministre du Travail, a décrit son nouveau dispositif visant à favoriser la reconversion professionnelle des salariés, Transition Collectives, récemment rebaptisé “Transco” et présenté pour la première fois le 26 octobre dernier. Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, l’exécutif a investi massivement dans les compétences. Et toute une batterie de mesures vise à soutenir directement la reconversion des salariés, en investissant dans leur formation professionnelle.

Le dispositif “Transco” entre donc parfaitement dans ce cadre. Son lancement a été officialisé ce vendredi 15 janvier, avec la diffusion aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’une instruction du ministère du Travail relative au déploiement du dispositif. À quels salariés s’adresse-t-il, dans quels secteurs et régions sera-t-il mobilisable, comment sera-t-il pris en charge financièrement…? Voici toutes les modalités pratiques de ce dispositif.

Quels salariés pourront en bénéficier ?

Ce dispositif s’adresse aux salariés qui ont travaillé au moins deux ans, dont un an dans la même entreprise, et qui voient leur emploi menacé, soit en raison de la mauvaise santé économique et financière de leur entreprise, soit parce que leur métier est destiné à devenir obsolète sur le long terme.

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En quoi consiste le dispositif ?

Le dispositif Transco permet de former pendant 24 mois au maximum les salariés dont l’emploi est menacé et de les orienter vers des métiers porteurs dans leur région. Par “métiers porteurs”, le ministère entend notamment les “métiers en tension”, c’est-à-dire ceux qui ont d’importants besoins en recrutements mais qui peinent à embaucher (aides à domicile, serveurs de cafés restaurants, ). Cela permet aux salariés de changer d’activité sans passer par le chômage. L’identification des métiers porteurs se fera dans chaque région, en fonction des spécificités des territoires.

Le dispositif suppose donc de mettre en lien les entreprises dont les emplois sont menacés avec celles qui recrutent massivement. Ainsi, les premières pourront faire connaître sur une plateforme territoriale le nombre de salariés souhaitant entamer une reconversion professionnelle et les métiers qu’ils recherchent. De leur côté, les entreprises qui recrutent auront accès à ces données. Les associations régionales de transition professionnelle mettront en place, en collaboration avec les opérateurs de compétences, une formation pour répondre à ces besoins.

Dans les entreprises dont les emplois sont menacés, un accord devra être négocié entre l’employeur et les représentants du personnel pour recourir au dispositif Transco. Dès que l’accord sera adopté, les salariés seront informés que leur emploi est considéré comme menacé. Ils bénéficieront alors d’un premier accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle, puis par un intervenant de l’association de transition professionnelle de leur région. À noter que cela se fera sur la base du volontariat pour le salarié : il n’a pas l’obligation d’accepter de recourir à Transco, même si un accord est signé dans son entreprise.

En cas d’intégration au dispositif, le salarié restera sous contrat avec son entreprise d’origine jusqu’à la fin de sa formation. Sa rémunération sera maintenue et versée par son entreprise de départ. Elle sera ensuite “remboursée dans un délai d’un mois par l’association de transition professionnelle”, selon l’instruction relative au déploiement du dispositif diffusée aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et que l’agence de presse AEF a pu se procurer. Si le projet de formation du salarié échoue, son contrat dans son entreprise de départ restera garanti.

Quels sont les secteurs et les régions concernés ?

En fin d’année dernière, l’exécutif a lancé un appel à manifestation d’intérêt. Au 6 janvier, il avait reçu pas moins de 100 réponses, à la fois portées par des branches professionnelles, par des groupements d’entreprises, ou encore par des associations de transition professionnelle. Le ministère du Travail n’a pas encore dévoilé en détail l’ensemble des régions et des secteurs qui ont demandé à profiter du positif, mais quelques exemples ont été cités.

Dans la région Centre-Val de Loire par exemple, un projet “très intéressant” est porté par un consortium réunissant la Direccte, la région, l’Apec, Pôle emploi, des opérateurs de compétences et des entreprises du territoire. Reste à savoir quels sont les métiers vers lesquels pourront s’orienter les salariés dont l’emploi est menacé dans cette région.

Sur le plan des secteurs, ceux qui ont montré le plus d’intérêt pour ce dispositif sont l’industrie, l’aéronautique (côté emplois menacés), ou encore la santé (côté entreprises qui recrutent).

À partir de quand le dispositif sera opérationnel ?

Le ministère du Travail espère que le dispositif Transco pourra commencer à se concrétiser à compter de début février.

Comment sera financé le dispositif ?

Pour le financer, une enveloppe de 500 millions d’euros est prévue dans le cadre du FNE (fonds national pour l’emploi) Formation. Le dispositif fera donc l’objet d’une prise en charge totale ou partielle de la rémunération du salarié et des coûts de sa formation par l’État. Pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, l’État prendra en charge 40% de la rémunération du salarié et de ses frais de formation. Dans les entreprises ayant entre 300 et 1.000 salariés, cette prise en charge grimpera à 75%. Enfin, dans les entreprises de moins de 300 salariés, la rémunération et la formation du salarié seront intégralement prises en charge par l’État.

En cas de reste à charge, les entreprises bénéficiant du dispositif (les entreprises dont les salariés se forment dans le cadre de “Transco” et/ou les entreprises qui emploient les salariés en reconversion) se le partageront. Les salariés n’auront donc pas à piocher dans leurs droits CPF pour suivre une formation en vue d’une reconversion.

https://www.capital.fr/votre-carriere/formation-qui-est-eligible-au-nouveau-dispositif-de-reconversion-et-comment-en-profiter-1384173?utm_campaign=20210119&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco#nlref=adcbbc2f1b8ee1a50ff23cdcc8e5411a&part%255name%5D=pm&part%255token%5D=adcbbc2f1b8ee1a50ff23cdcc8e5411a&utm_campaign=20210119&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco&nlsha=766a9c47c205f71880b572ad2aaa126a4b4f4e44d5cf40f6cf9baafdf61727a5