La discrimination syndicale peut coûter très cher à l’employeur

es actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de […]

L’exercice du droit de grève

Définition de la grève  Le droit de grève est un droit constitutionnel qui s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. La jurisprudence a progressivement défini un cadre précis en précisant les conditions d’exercice de ce droit. La Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 1989) a défini la grève comme étant :  Une cessation totale du travail […]

APPEL À LA GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 9 JANVIER 2020

La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 9 janvier 2020. Cette grève est motivée par des revendications professionnelles, notamment le refus de la perspective d’une baisse des retraites et le refus de voir les réserves des […]

Après Matignon

Cher(e)s collègues, Les réunions bilatérales et la plénière ont eu lieu avec le Premier ministre, suivies de son annonce publique hier soir. Sans surprise hélas, le gouvernement nous a signifié sa volonté de maintenir son projet en l’état ou quasiment. Les aménagements qui resteraient possibles le seraient essentiellement par amendements, puisque la trêve de Noël est […]

Communiqué de presse du SNI2A CFE -CGC pour la journée d’action du 05 Décembre 2019 :

Le SNI2A CFE-CGC dénonce les mesures concernant la dégressivité et le plafonnement des indemnités chômage pour l’encadrement ainsi que la réforme des retraites envisagée pour les populations que nous représentons.Les catégories socio professionnelles que nous défendons contribuent à hauteur de  42 % des ressources du régime d’allocation chômage et ne consomment  seulement que 15 % des […]

Au 1er janvier 2020, les instances actuelles (CE, DP, DUP et CHSCT) n’auront plus aucune légitimité ni d’existence légale.

Ces prochaines semaines, il va être urgent de prévenir les confusions naissantes ou sur le point de naître dans le fonctionnement du dialogue social des entreprises et organisations de droit privé.   Fin octobre 2019, dans un courrier commun, les têtes de quatre syndicats représentatifs (tous sauf la CFDT) ont demandé un aménagement du calendrier à la ministre Muriel Pénicaud […]