La loi santé au travail du 2 août 2021, dont les décrets d’application sont sortis très récemment, est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée de santé et des conditions de travail ». Cette loi induit plusieurs changements en matière de prévention et de santé au travail, tant pour l’employeur que pour les partenaires sociaux, notamment sur le PAPRIPACT. Le « Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail » qui est le nom donné au plan d’action que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place face aux risques prioritaires identifiés dans leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Pour sa rédaction, l’employeur peut se reposer sur le contenu du DUERP. Il pourra également utiliser le rapport du CSE établi l’année précédente comme fondement. Selon les observations et demandes réalisées dans le Rapport Annuel, des axes principaux seront facilement déterminés. En pratique, le PAPRIPACT est un véritable outil du pilotage de la prévention en entreprise. Lors de ce webinaire, David MALARTRE, IPRP et expert au sein du Cabinet Capi Consult, abordera avec vous :
1. Les différents décrets et leurs champs d’application
2. Le PAPRIPACT
a. L’état de situation de l’entreprise
b. Les risques sont identifiés, classifiés et la prévention organisée
c. Les conditions de travail
d. La politique globale de l’entreprise au sujet de ces risques et conditions de travail pour l’année N+1
e. Le descriptif et le calendrier précis des actions à réaliser concernant le PAPRIPACT
f. La liste des agents et salariés liés à chaque tâche et action à implémenter pour réguler les risques notés
g. L’identification du budget.
Pour rappel : la prochaine matinale prévention aura lieu le vendredi 26 mai sur la thématique « femmes, santé et travail ».Une invitation vous sera adressée prochainement.
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