Quiz : Tout savoir sur la liberté d’expression.

Publié le 25 février 2020 par Bernard Bourdon

Quiz : Tout savoir sur la liberté d’expression.
Question 1 :
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenu des propos injurieux à l’égard de son employeur ?
1 ) Oui, dans tous les cas
2 ) Oui, mais seulement si ces propos ont été exprimés publiquement
3 ) Non, jamais : ces propos sont protégés par la liberté d’expression
Question 2 :
Le salarié qui poste des propos tenus en des termes malveillants à l’égard de son employeur sur un site internet accessible à tout public peut-il s’exposer à un licenciement pour faute grave ?
1 ) Oui, si le juge confirme que cette qualification est justifiée par la gravité des propos
2 ) Non, quelle que soit la virulence des propos du salarié, seule la faute simple pourra être retenue.
Question 3 :
A quelle(s) sanction(s) s’expose un employeur qui procède au licenciement d’un salarié en lui reprochant un usage en réalité non abusif de sa liberté d’expression ?
1 ) L’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement
2 ) La nullité du licenciement, et la réintégration du salarié s’il en fait la demande
3 ) Le versement de dommages et intérêts au salarié
4 ) Les trois.
Question 4 :
Le caractère “ excessif ” des propos publiquement tenus à l’égard de l’employeur par un salarié suffit-il à justifier son licenciement ?
1 ) Oui
2 ) Non
Question 5 :
Le licenciement qui repose sur l’abus de sa liberté d’expression par un salarié est-il justifié si l’employeur a également tenu des propos malveillants à l’égard du salarié concerné ?
1 ) Oui
2 ) Non
Question 6 :
Un cadre dirigeant qui, au cours d’un conseil de direction, s’oppose à une décision stratégique de l’entreprise peut-il être ipso facto licencié pour avoir fait un usage abusif de sa liberté d’expression ?
1) Oui, puisque s’il est en désaccord, on ne pourra pas compter sur lui pour appliquer les directives.
2) Non, donner son avis – même critique – sur les grandes décisions de l’entreprise fait partie des prérogatives d’un cadre dirigeant
Question 7 :
La liberté d’expression garantie par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme s’applique-t-elle dans le cadre de l’entreprise ?
1 ) Oui
2 ) Non

Réponses.
Question 1 ➔ Réponse 2
Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2018, la Cour de Cassation a confirmé le caractère injustifié du licenciement prononcé à l’encontre d’une salariée ayant dénigré son employeur sur Facebook. Les propos litigieux tenus dans un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes agréées et en nombre restreint (14 en l’occurrence), relevaient en effet d’une conversation de nature privée.
Question 2 ➔ Réponse 1
Dans la majorité des cas où l’employeur reproche au salarié un usage abusif de sa liberté d’expression, il procèdera à un licenciement pour faute grave. La faute lourde pourra même être retenue si l’intention de nuire du salarié est caractérisée.
Question 3 ➔ Réponse 4
Un licenciement qui repose sur la violation de la liberté d’expression d’un salarié est a priori nul puisqu’il porte atteinte à une liberté fondamentale du salarié. Cependant, le salarié peut a fortiori invoquer la simple absence de cause réelle et sérieuse du licenciement plutôt que la nullité. Dans les deux cas – nullité ou défaut de cause réelle et sérieuse –, le salarié pourra exiger des dommages et intérêts en raison du préjudice relatif à la restriction injustifiée de sa liberté d’expression.
Question 4 ➔ Réponse 2
Historiquement, la Cour de Cassation considère que le salarié abuse de sa liberté d’expression dès que ses propos sont tenus en des termes « injurieux, diffamatoires ou excessifs ». Mais dans un arrêt rendu le 18 décembre 2013, la Cour a considéré que les propos certes “ maladroits et excessifs ” d’un salarié contestant un avertissement qu’il avait reçu restaient dans le cadre de son “ droit de critique ”. Tout dépend donc de l’interprétation souveraine du juge…
Question 5 ➔ Réponse 2
Dans un arrêt rendu le 28 avril 2011, la Cour de Cassation a considéré que les propos reprochés à un salarié pour justifier son licenciement pour faute grave s’inscrivaient dans le cadre d’une “ polémique médiatique ” avec son employeur, et qu’à ce titre le salarié “ n’avait pas abusé de sa liberté d’expression ”.
Question 6 ➔ Réponse 2
Cependant, ce cadre devra faire bien attention, d’une part à ne pas tenir publiquement de propos excessifs ou dénigrants vis-à-vis des autres décisionnaires ou de l’entreprise, auquel cas l’abus de sa liberté d’expression sera caractérisé. D’autre part, il devra respecter la décision une fois celle-ci adoptée. Son licenciement pour non-respect de l’obligation de loyauté pourra être justifié si l’employeur peut lui reprocher des faits fautifs précis : insubordination, application persistante de l’ancienne politique, refus d’appliquer les directives qui lui sont données…
Question 7 ➔ Réponse 1
L’article 1121-1 du Code du Travail prévoit : “ Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ”. Or la liberté d’expression entre évidemment dans la catégorie des “ libertés individuelles ”.