Le harcèlement moral peut prendre des formes très différentes : insultes, critiques, mise au placard, intimidations ou encore humiliations. Aucune liste de faits ne caractérise le harcèlement moral. Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment agir en cas de harcèlement moral ? Quelles sanctions en cas de harcèlement moral ? La suite
es actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de […]
Définition de la grève Le droit de grève est un droit constitutionnel qui s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. La jurisprudence a progressivement défini un cadre précis en précisant les conditions d’exercice de ce droit. La Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 1989) a défini la grève comme étant : Une cessation totale du travail […]
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 9 janvier 2020. Cette grève est motivée par des revendications professionnelles, notamment le refus de la perspective d’une baisse des retraites et le refus de voir les réserves des […]
Cher(e)s collègues, Les réunions bilatérales et la plénière ont eu lieu avec le Premier ministre, suivies de son annonce publique hier soir. Sans surprise hélas, le gouvernement nous a signifié sa volonté de maintenir son projet en l’état ou quasiment. Les aménagements qui resteraient possibles le seraient essentiellement par amendements, puisque la trêve de Noël est […]
Le SNI2A CFE-CGC dénonce les mesures concernant la dégressivité et le plafonnement des indemnités chômage pour l’encadrement ainsi que la réforme des retraites envisagée pour les populations que nous représentons.Les catégories socio professionnelles que nous défendons contribuent à hauteur de 42 % des ressources du régime d’allocation chômage et ne consomment seulement que 15 % des […]
Toute l'équipe du SNI2A CFE CGC
vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
