1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Identification

Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous
informons que le présent site www.sni2a.fr est la propriété du SNI2A dont le siège
social est situé à l’adresse suivante :

SNI2A CFE-CGC

59, rue du Rocher

75008 Paris

Numéro SIRET  : 53097550700027

Courrier électronique : secretariat.sni2a@gmail.com
Tél. : 01 55 30 12 53

Directeur de la publication du site web : Valérie GAYTE
Coordonnées de l’hébergeur : IKOULA

 

2.2 Données personnelles et sécurité

Nous traiterons vos informations personnelles seulement si nous disposons d'une base légale nous y
autorisant. La base juridique dépendra de la ou des raisons pour lesquelles SNI2A a collecté et doit
utiliser vos informations. Dans la grande majorité des cas, les lois de protection des données de l'UE
et du Royaume-Uni prévoient les raisons suivantes : parce que nous devons utiliser vos informations afin d'être en mesure de répondre à votre demande de renseignement. Si le traitement de vos données est soumis à d'autres lois, la
base de traitement de vos données peut être différente de celle décrite ci-dessus et peut,
dans ces circonstances, se baser entièrement et exclusivement sur votre consentement.

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2.1 Catégorie de données personnelles recueillies

Nous nous efforçons de recueillir et d'utiliser vos informations personnelles en toute transparence:
vous en avez connaissance et avez donné votre consentement. Nous recueillons des informations
lorsque vous utilisez le site Web SNI2A ou lorsque vous communiquez avec nous. Ces informations
sont nécessaires pour vous répondre sans cela, nous ne serions peut-être pas en mesure de vous
fournir tous les services demandés.

Nous recueillons les catégories d'informations personnelles suivantes :

- les informations que vous nous fournissez : vos nom et email;
- les demandes d’informations et appréciations que vous avez pu donner;
- les informations sur votre inscription en ligne et autres interactions;
- les informations sur votre utilisation de nos sites Web et applications mobiles. Pour nous
aider à personnaliser votre expérience et à améliorer notre site Web, nous collectons des
informations sur vos recherches et sur le contenu que vous avez consulté sur notre site Web
à l'aide de cookies et de technologies similaires.

 

2.2 Catégorie de données personnelles recueillies

- Pour vous proposer des services adaptés à vos besoins et s'adresser à vous de manière plus
personnelle.
- Pour améliorer nos sites Web, produits et services à des fins de gestion et d'administration.
- Pour mener à bien notre marketing et vous tenir informés des produits et services du SNI2A.

 

2.3 Destinataires des données personnelles

Nous ne vendrons ni ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers, ou si cela est
nécessaire pour la délivrance ou l'amélioration des produits et services que vous avez commandés ou
utilisés. Le SNI2A peut également être obligé de divulguer vos informations personnelles pour satisfaire
à des exigences légales ou réglementaires ou des obligations conformément à la loi applicable.

 

2.4 Vos droits concernant vos informations personnelles

● Droit d'Accès et de Transfert des Données

Vous avez le droit de demander une copie de toutes les informations personnelles que nous
détenons à votre sujet, ou de la faire transférer à un tiers. Nous pouvons vous demander de fournir
des justificatifs appropriés afin de vérifier votre identité, avant de répondre à votre demande. Une
fois votre identité vérifiée, nous vous répondrons dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, sous
30 jours ouvrables.

● Droit de Mise à Jour et de Modification

Si l'une de vos informations personnelles en notre possession est inexacte, vous avez le droit de la
corriger ou de la compléter, le cas échéant.

● Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos données ont été mal utilisées ou que nous avons enfreint vos droits, en vertu
des lois sur la protection des données, vous pouvez nous en informer ou déposer une plainte auprès
de l'autorité de surveillance chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou
du lieu de l'infraction alléguée. Vous trouverez une liste des autorités de protection des données au
sein de l'UE ici
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

● Droit à l’Oubli

Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient effacées. Toute demande
d'effacement des informations sera effectuée dans les plus brefs délais.

● Droit de Retirer son Consentement

Vous pouvez retirer ou restreindre votre consentement au marketing ou au traitement de vos
renseignements personnels, en totalité ou partiellement, lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

 

2.5 Comment exercer ces droits ?

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse
secretariat.sni2a@gmail.com ou un courrier à l’adresse :

SNI2A CFE-CGC

59, rue du Rocher

75008 Paris

L’exercice des droits étant purement personnel, et ne pouvant par conséquent être exercé que par la
personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une
copie de votre pièce d’identité en cours de validité et signée. Celle-ci ne sera pas conservée au-delà
du temps nécessaire à la vérification de votre identité.

Votre demande doit être :

- claire et précise;
- justifiée;
- en accord avec les besoins et obligations légales.

Dès réception, l'équipe du SNI2A s’engage à répondre à la demande dans les meilleurs délais, au plus tard dans
un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Les droits des personnes n’étant pas absolus et inconditionnels, le SNI2A est dans la capacité de refuser
une demande d’exercice de droits. Dans ce cas, le SNI2A indiquera le motif de refus.

 

2.6 Transfert hors UE

Aucun transfert hors UE n’est prévu.

 

2.7 Durée de conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles pendant 3 ans à compter de la date de votre dernier
contact.

 

3.3 Sécurité de l’information

Le SNI2A a conscience que ses clients sont de plus en plus préoccupés par la façon dont les entreprises
protègent leurs informations personnelles des mauvais usages et abus, et leur vie privée en général.
Le SNI2A revoit et améliore en permanence ses procédures techniques, physiques et de gestion afin de
protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle et / ou
destruction.

 

4.4 Modification de la politique

Nous pouvons occasionnellement apporter des changements à cette page et à notre politique de
confidentialité, afin de refléter les modifications dans notre manière de traiter vos données. S'il y a
des changements significatifs, nous vous en informons clairement soit via notre site web, soit par un
autre moyen à notre disposition (par exemple, par email).

 

5.5 Aide quant à la confidentialité des données

Le SNI2A se réserve le droit d'amender ou de modifier cette déclaration de politique de confidentialité à
tout moment et en réponse aux changements de la législation applicable en matière de protection
des données et de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la politique ou des
pratiques de protection des données du SNI2A, veuillez écrire à :

SNI2A CFE-CGC

59, rue du Rocher

75008 Paris

 

2. POLITIQUE DES COOKIES

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Cette section vous
permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils
actuels afin de les paramétrer.

 

1.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc...)
d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des
pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec
le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès
d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web,
un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc...

 

2.2 Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour diverses raisons, notamment pour vous aider à améliorer votre
expérience lors de l'utilisation de notre site. Vous trouverez ci-après une liste des cookies que nous
utilisons, l’objectif d’utilisation et la durée de conservation.

 

2.1 Liste des cookies

Nous n’utilisons pas de cookies intrusifs sur les Sites Internet pour collecter vos informations
personnelles. Nous utilisons les cookies tiers standard du marché.

 

2.2 Cookies nécessaires

Les cookies qui sont initialement placés sur notre site peuvent être classés comme cookies essentiels.

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